Politique de confidentialité | Sam sport ASBL

Sam sport ASBL, Rue Masui 197, 1030 Schaerbeek — BCE BE 0662.599.179. Pour toute question relative à vos données : info@samsport.be.

Sam sport propose des cours de natation pour enfants. Lorsqu'une demande concerne un enfant, le formulaire de contact doit être complété par un parent ou le titulaire de l'autorité parentale. En cochant la case de consentement, celui-ci autorise expressément le traitement des données relatives à l'enfant (prénom, âge), conformément à l'article 8 du RGPD. Ces champs sont facultatifs et limités à ce qui est utile au traitement de la demande.

Des photos d'enfants peuvent être publiées sur ce site. Elles ne le sont qu'avec l'autorisation écrite préalable des parents ou titulaires de l'autorité parentale. Toute personne peut demander le retrait d'une photo en écrivant à info@samsport.be.

Via le formulaire de contact, nous collectons le nom et l'adresse e-mail (obligatoires), le téléphone, le prénom et l'âge de l'enfant (facultatifs), ainsi que le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande. La base légale est le consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire.

Lorsqu'un parent inscrit son enfant aux cours dispensés à la piscine d'Anderlecht, Sam sport ASBL traite, en plus des données de contact, les éléments nécessaires à la confirmation de la place et au paiement de l'acompte par virement bancaire en ligne : adresse e-mail du parent, identité du nageur, communication de virement et montant. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat d'inscription (article 6.1.b du RGPD). Les coordonnées de paiement transitent par notre établissement bancaire et sont consignées dans la comptabilité tenue par notre comptable. Conformément à la législation comptable belge (Code des sociétés et des associations), les pièces justificatives liées à un paiement sont conservées pendant 7 ans.

Vos données sont transmises par e-mail au personnel autorisé de Sam sport ASBL. L'acheminement de cet e-mail est assuré par notre sous-traitant Resend, Inc. Le site est hébergé par Vercel Inc. Les statistiques de fréquentation anonymes (pages vues, sans cookie ni identifiant) sont mesurées par Vercel Analytics, fourni par notre hébergeur. Les erreurs techniques anonymisées (sans IP ni identifiant) sont transmises à Functional Software, Inc. (Sentry), avec stockage sur serveurs en Allemagne (UE), aux seules fins de diagnostic. Le formulaire d'inscription en ligne est fourni par Google LLC (Google Forms) : lorsque vous cliquez sur « S'inscrire en ligne », vous êtes redirigé vers un service hébergé par Google. Les transferts vers les États-Unis (Resend, Vercel, Google) reposent sur le cadre EU-US Data Privacy Framework. Le formulaire de contact de ce site est « sans état » : aucune donnée n'est stockée par le site ni conservée sur les serveurs d'hébergement.

Les e-mails de demande de contact sont conservés par Sam sport ASBL pendant un an maximum après le dernier échange, puis supprimés. Les pièces comptables liées aux paiements (Anderlecht) sont conservées 7 ans (obligation légale). Votre choix de langue est conservé dans votre navigateur (stockage local) ; vous pouvez l'effacer à tout moment.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à info@samsport.be.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), minimisation des données collectées et absence de stockage des données du formulaire.